La sortition : alternative ou
complément aux élections.
Peut-elle améliorer la démocratie?

Redonner le pouvoir aux citoyens
en tirant au sort leurs représentants


Le tirage au sort des représentants des citoyens (sous l'appelation
sortition, en parallèle avec le mot élection) serait une façon d'éviter
le grippage actuel des institutions de la cité.

Celles-ci sont souvent sous la coupe d'appareils politiques auto centrés
et de politiciens obnubilés par leur réélection et évitant toute décision
courageuse sur les questions à long terme notamment.

Qu'est-ce que la sortition?

Lancer des ...sorts aux carrièristes politiques ?

La sortition (*) consiste à nommer des représentants des citoyens à un
conseil ou une assemblée par un dice tirage au sort, une loterie
démocratique, inspirée de ce qui se fait pour le jury d'un tribunal.
Ce procédé donnerait aux citoyens ordinaires
pont un accès direct
au pouvoir qui leur revient dans une vraie démocratie.

Ce processus démocratique n'a connu que des applications très marginales
dansl'Histoire.

Adapter le système à l'univers contemporain doit faire table rase de
références trop anciennes et limitées n'ayant pas survécu.
Sauf bien entendu l'invention

des jurys populaires en matière judiciaire qui donne généralement
satisfaction
.
Cet article vise donc  à réfléchir à ce que pourrait être le mode d'application
de nos jours.
(*) un terme plus savant utilisé en sciences politiques est
"stochocratie".
Son dérivé "lotocratie" est aussi parfois utilisé.

On peut toutefois considérer si on est puriste que la sortition est
l'opération elle-même de désignation par tirage alors que la
stochocratie désigne un type de régime démocratique qui
reposerait largement sur ce mode de désignation en lieu et
place des élections.

Une alternative, plus démocratique, aux élections

Ce serait une solution aux limites et dérives des processus basés
sur des élections
, qui parfois suscitent
déception, désintérêt voire
dégoût
(**) chez des populations qui sont :
   * de plus en plus éduquées et communicantes,
   * et "segmentées" selon des intérêts de plus en plus disparates. (***),

Elle apporterait une méthode plus juste et plus démocratique.

Elle pourrait être mise en place au moins sous forme de test.
(**) montrés notamment dans divers pays par de fortes abstentions
électorales, et aussi des manifestations spontanées de rue.
Ces déceptions croissantes envers le personnel politique,
et une défiance atteignant l'Etat peuvent être exploités

par
des opportunistes ou fanatiques pour remettre en cause la
démocratie en vantant ouvertement ou sournoisement des
régimes plus autoritaires.

(***)
une segmentation n'ayant plus grand chose à voir avec une
lutte des classes entre un bloc monolithique considéré dominant et
un autre considéré dominé

Une alternative aux référendas également

A cet effet, deux méthodes alternatives ou complémentaires
à la démocratie élective
semblent en lice :
Il y aurait en permanence des référendas. Cela de nos jours
donnerait un gouvernement reposant largement sur l'Internet
Cet article a choisi de creuser quelles perspectives (et limites) apporterait
ce deuxième système, même si le premier mériterait aussi un article.

A noter que l'inconvénient des référenda d'initiative populaire
est de porter sur des questions
* binaires (sur des sujets souvent très complexes et techniques),
* isolées (sans prise en compte de la cohérence d'ensemble),
* trop mises en exergues et pouvant être dictées par l'émotion
   (que certains ne se priveraient pas de manipuler).

De plus, en cas de faible participation au scrutin,
les militants les
plus radicaux (ou ayant des intérêts corporatistes) pourraient
accaparer
le vote.

Ce côté "réducteur"
(voir "travers comportemental") de poser
des questions parcellaires
irait à l'encontre d'une politique équilibrée
qui suppose des arbitrages entre des contraintes diverses, donc des
choix faits par des personnes pleinement informées et travaillant
à plein temps sur la globalité des sujets
.

Enfin le système des référenda est particulièrement coûteux et
lourd au plan pratique.
Il peut certes être facilité par l'Internet mais risque alors de ne
pas respecter la confidentialité. Il est plutôt approprié de ce fait
aux pétitions spontanées.

Dans quels cas? Dans quelles proportions?

La sortition peut s'appliquer aux niveau local, régional, ou national.
Et pourquoi pas, essayons de rêver, à l'échelon m
ondial
(voir
mondialisation démocratique et fédéralisme) .

Il pourrait servit à désigner
(allant de 25% à plus de 50% ), pouvant être progressivement
augmentée

Avantages et inconvénients de la sortition

Voici quelques questions, qui ne sont pas limitatives, que l'on peut se
poser sur ce que peut apporter la sortition (comparée aux élections),
et aussi sur les problèmes qu'elle pourrait causer:
(*) mandats à vie, cumuls de mandats, affectations parachute...) ?

(**) partis conçus comme machines ou entreprises à détenir le
        pouvoir, à courir après la "part de marché" politique par
        d'imposants moyens et réseaux.


(**)
au niveau du sexe, de l'origine, de la situation professionnelle
        et sociale. La sortition serait par rapport à cela un mode
        antidiscrimination assez imparable
plus responsables que celles des professionnels de la politique ?

On peut le penser. En effet, ils n'auraient pas à courir après
leur réélection
, dans une chasse aux votes avec assauts de
démagogie faisant miroiter d'apparentes satisfactions d'électeurs
à court terme et des compromissions loin des nobles visions souvent
annoncées.
seraient-ils plus conscients  des véritables enjeux pour les
populations ?
A priori oui, mais il resterait à vérifier qu'ils ne s'isolent pas à leur
tour,
qu'ils restent ouverts à ces populations et leur rendent des
comptes.

Et aussi à l'inverse que, par méconnaissance des grands enjeux du
futur,
ils ne sombrent dans une autre forme de démagogie que les
carriéristes


Au total le risque de démagogie semble être plus du côté de
l'élection que de la sortition, mais le débat est ouvert.

En fait seuls des tests pourraient le trancher.

Une solution pourrait être de combiner les deux systèmes pour qu'ils
soient le "contre-pouvoir" l'un de l'autre.

En tout cas certaines précautions seraient vraisemblablement nécessaires
au niveau du "comment", ce qui est l'objet de la section ci-après.

Comment faire une sortition efficace 
et équitable ?

Comment faire le tirage au sort

Ici, deux techniques possibles:

1) Idéalement, les représentants seraient choisis par tirage au
     hasard parmi
la population toute entière (*)

Ils décideraient d'accepter ou non. Cela suppose une «liste
d'attente »
d'autres citoyens, également tirés au sort, prêts à les
remplacer. Cela serait aussi appliqué à ceux ayant
accepté mais
manquant
d'assiduité, même pour de "bonnes raisons".  Ils seraient
légitimement
priés de laisser leurs chaises à d'autres.

(*) avec un quota par pays proportionnel à leur population si on
      l'applique
à un fédéralisme mondial.

2) Une autre méthode serait que les candidats s'inscrivent

      et que le tirage au sort se fasse seulement entre ces inscrits.

Cela pourrait être plus pratique pour lancer le système .
L'inconvénient serait une moindre garantie que les représentants
reflètent la
diversité de la population en son entier, leur donnant une
représentativité
véritablement démocratique.

Même si les dépôts de candidatures sont gratuits, faciles et ouvert,
certains groupes ou tranches de population très motivés
(que ce soient
des "élitistes", des " militants " ou
d'autres) pourraient se manifester
en surnombre.

Cela ne respecterait pas la loi dite "normale" de distribution aléatoire
(voir
probabilités).

Comment garantir compétence et indépendance
  • Apparaissent deux principaux points épineux :

    De nombreuses questions politiques demandent aux représentants 
  • des connaissances techniques pour se prononcer.
    La moindre des choses pour un décideur est de savoir de quoi il s'agit,
  • sinon bonjour les "effets pervers"
    • L'autre est l'indépendance,
    il faut éviter que s'insinue en cours de mandat une contamination par
  • des partis visant essentiellement à construire des carrières politiques,
  • et par les lobbies.
  • Par conséquent, des réponses innovantes devront être trouvées aux
    questions suivantes :

    Comment pourraient-ils apprendre les rudiments nécessaires
    et se préparer efficacement?

    Stage d'initiation de plusieurs mois avant la prise de fonction et de
    perfectionnement en cours de mandat ?

    Comment faire pour que l'apprentissage, la formation se passe en
    toute
    indépendance par rapport à des groupes politiques, des
    lobbies, des hauts fonctionnaires et autres
    technostructures ?
    Cela afin de :
    *
    Ne pas être "récupérés" par des groupes d'élus, donc rester
        indépendants
    * Ne pas se retrouver isolés et donc faibles

    * Accumuler de l'expérience politique pour ceux qui les
       remplaceront
    aux prochains tirages.

    D'autres idées pour renforcer l'efficacité et l'équité ?


    Des tests sont nécessaires,

    mais les politiciens sont-il prêts ?


    Difficile de répondre en détail à toutes ces questions tant que le système
    n'est pas testé.

    Mais comment obtenir la possibilité de faire des tests, sachant que les
    partis
    politiques seraient réticents à abandonner une partie de
    leur «fonds de commerce
    »

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    M.a.j. / updated : 06 août 2015
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