Le fédéralisme, pour une
démocratie
à tous les niveaux


La logique et les principes du fédéralisme:
équilibre démocratique des pouvoirs.


Le fédéralisme répond au double objectif
- que les décisions soient prises au niveau optimal
- et que la démocratie soit renforcée par la répartition des pouvoirs
  entre niveaux de territoires, allant du local, au régional, au national
  voire au continental et au mondial, pour un meilleur accès et contrôle
  des citoyens.

Elle se base dans le cas le plus courant sur une fédération ayant le
rang de nation et des états ou provinces fédérées.

equil Démocratie à chaque étage.
              Un menu politique équilibré.

Principe

Le fédéralisme est un type d'organisation qui répartit le
pouvoir politique sur
des institutions démocratiques
propres à chaque
gradual  échelon de territoire.

C'est un pluralisme institutionnel avec plusieurs niveaux de
pouvoir de décisio
n, chacun dans des domaines précis de compétence.
Le fédéralisme apporte une démocratie à chaque niveau.
On peut donc le qualifier, voilà de quoi impressionner dans les
diners en ville, de "concept multiscalaire", en se réfèrant à
l'allégorie mathématique et artistique des images fractales.


C'est également une idée "coopérative": les coopératives et
mutuelles étant structurées selon ce principe de "pyramide
inversée" : entités locales et régionales et unions (ou fédérations)
nationales.
Encore que les coopératives n'appliquent pas totalement
le fédéralisme
, n'ayant pas un système de vote direct de tous
les membres dans chaque instanc
e.
Peut être devraient-elles s'intéresser
à la
sortition.
Ces institutions fonctionnent selon une double logique:
  • Chaque décision est prise au niveau le plus efficace,
celui où elle peut être le mieux maîtrisé et s'applique le mieux.
  • la séparation des pouvoirs,
qui rend la démocratie omniprésente (en fait la
répartition des pouvoirs et de la souveraineté).
Ils sont répartis entre chaque niveau institutionnel de
décision.
De même est répartie aux citoyens résidents concernés la
participation à ces instances institutionnelles et leur contrôle.

C'est une façon d'éviter que qui que ce soit détienne la pleine
"souveraineté"
sur les corps et les âmes.

Concernant plus largement l'équilibre entre pouvoirs et
droits de l'homme et de la société, voir mon essai
.

Du fait que ce système distribue le pouvoir équitablement entre les
niveaux local, régional et national.(et pourquoi pas continental et
mondial), il est adopté par la plupart des démocraties (*).

Il correspond particulèrement bien au fonctionnement moderne des
sociétés network "en réseau"
(*) Toutefois, la France, pays resté très centralisé, uniformisant
("république une et indivisible" dit sa Constitution), garde un 
ystème rigide / hiérarchisé jusqu'à la caricature. 
Son maillage de préfectures et autres institutions d'Etat fait
des régions des sortes de colonies internes.
Une hiérarchie d'un
autre âge dans un monde fonctionnant de plus en plus en réseau
.

Dans ce pays, le fédéralisme est un concept largement méconnu.
D'où une démocratie inachevée, et de nombreux blocages
pratiques.
Un consensus jacobin, nationaliste et étatiste vante les bienfaits
d'un Etat central dirigiste et touche à tout, avec une pression
fiscale, un maquis réglementaire et un endettement public
démesurés.
Cette concentration de fonctions, contrôles et pouvoirs en une
seule main, vantée comme "l'exception française" est inquiétante
du point de vue démocratique.

On pourrait aussi parler des incidences économiques, l'obsession
des "champions nationaux" bridant l'essor des PME à ancrages
régionaux tout en se spécialisant dans des niches mondiales,
comme c'est plus courant dans d'autres pays.
(*) Attention aux pâles imitations et aux produits falsifiés.
Un Etat, même où les pouvoirs locaux ont une certaine autonomie,

ou même qui arbore faussement le nom
de fédération, ne peut être
considéré comme telle si
  • les diverses entités ne sont pas sous le contrôle des citoyens,
à partir d'élections, tirages au sort des représentants, voire
referendums et autres consultations...
  • il n'applique pas les principes de base...
...de démocratie, liberté et droits de l'Homme.
C'est un leurre d'appeler fédéral un régime qui considère
les êtres humains comme propriété de la société (souvent
par le biais d'une personne ou d'un clan dictatorial)
et non la société propriété des individus maîtres de leur
propre vie.
Voir en particuler la dialmeter"théorie du curseur 67-33"

Organisation et attributions

Le fédéralisme est classiquement un type de gouvernement où le pouvoir
politique est divisé entre
étages territoriaux, les principales entités
étant typiquement:
  • Une Fédération ou union, ayant le rang de nation,
  • Plusieurs Etats ou provinces fédérées.
La fédération est chargée des questions "régaliennes" (armée, politique
étrangère, règles de commerce international, questions monétaires, budget
central et règles budgétaires générales, grandes infrastructures, législation
d'ordre public, affaires de sécurité et judiciaires d'envergure nationale...).

Les autres territoires ont autorité sur des affaires plus locales.

Une certaine compensation financière peut-être organisée au
niveau fédéral entre les territoires en fonction de situations économiques
et sociales
particulières.

En pratique, une fédération a généralement deux organes législatifs:
  • L'un formé de délégués choisis par les Etats fédérés (Sénat...)
  • L'autre représentant directement tous les citoyens de la fédération 
(Chambre des représentants ou autre appellation) sur un pied
d'égalité entre eux, à partir d'élections générales ou, pourquoi pas,
c'est évoqué plus haut, de "sortition").

Différences par rapport à d'autres

organisations du territoire
  • Une confédération
C'est une organisation de simple coopération où chaque territoire (en
général un pays) garde sa pleine souveraineté, mais où ces instances
territoriales décident ensemble de certaines questions communes
généralement à l'unanimité.

L'absence de règle majoritaire au profit de l'unanimité
rend alors très difficile de telles décisions, sauf par le
biais de marchandages opaques
.
  • Un état unitaire centralisé
Il monopolise la totale souveraineté et la plupart des décisions et
moyens d'action publics, ne délégant que des domaines mineurs,
sous son contrôle, aux autorités locales ("décentralisation").

Cela aboutit à une uniformisation peu propice aux initiatives de
terrain et à l'expression à la base.

  • Un séparatisme identitaire 
Particularismes, oui (fédéralisme) !
Séparatisme identitaire, non (monoculture
) !

Mode de mise en place

Une fédération peut se constituer
  • soit par la régionalisation d'un Etat préalablement unitaire
(avec un degré d'autonomie qui varie éventuellement d'un
territoire à l'autre : "fédéralisme asymmétrique").
  • soit par l'union d'Etats (*) préalablement indépendants
ou au départ simplement confédérés,
Ceux ci gardent de larges pouvoirs pour leur fonctionnement
interne("subsidiarité").

(*) C'est ce que donnerait par exemple l'intégration européenne qui
     
avance très lentement mais qui, si elle est menée à son terme (**),
      pourrait servir de
prototype pour une fédération mondiale.
      Le grand clivage politique ne se réduit plus à droite vs. gauche
      mais existe de plus en plus entre le repli sur son pré-carré et
      l'ouverture au monde.
      Voir plus bas la section "Et au niveau mondial ? "


(**) Voir
Quelques pistes simples vers une Europe fédérale dans
       
Europe face au monde

Objectifs politiques

Le fédéralisme peut être:
  • Halmiltonien, sans doctrine politique définie à l'avance
Il laissae les citoyens et leurs représentants la définir en fonction des
circonstances
.
Le terme Hamiltonien vient de ce que ce type de fédéralisme fut
défini
par Hamilton, un inspirateur clé de la constitution américaine.
L'idée est assez proche, et complémentaire de celle de "séparation
des pouvoirs" de Locke et Montesquieu, le premier se centrant
sur leur répartition "verticale" par niveaux territoriaux et le second
sur leur répatition "horizontale", celui types des types de questions
à décider.
  • Intégral, avec une orientation idéologique prédéfinie.
Cette solution présentée comme idéale est en fait moins démocratique
et détourne quelque peu le fédéralisme.

Celui-ci en effet est avant tout une méthode de travail / d'organisation
pour que la société fonctionne démocratiquement et garde le choix de
ses politiques, et non pas un carcan figeant à l'avance et définitivement
des orientations selon une conception idéologique admise à un moment
donné ou de tel ou tel problème économique ou social d'une époque
donnée.
  • Dans la pratique
Une fédération peut être guidée par certains principes généraux, dits
universels (droits de l'Homme entre autres) ce qui la situe à mi
chemin
entre le fédéralisme hamiltonien et le fédéralisme intégral.

Et au niveau mondial?

L'article mondialisation démocratique donne quelques éléments sur le
besoin d'une forme de fédéralisme au niveau mondial pour faire face
à certains types de problèmes planétaires devenus préoccupants et
où le système actuel inter-gouvernemental, loin d'apporter des solutions,
bloque les situations et fait écran à une représentation démocratique
des citoyens du monde.

Certains disent que la mondialisation réveille des nationalismes. Il y a
là une illusion qu'un pays peut être totalement indépendant
. Certes
comme pour un club, il est normal qu'il règle ses affaires lui-même et
qu'entre ses membres règne un
"affectio societatis" comme disent
les juristes. Mais il ne peut pas se fermer au monde pour les questions
plus vastes, car il ne survivrait pas.


Retour à collection : articles sur la société / le monde migrés depuis Knol

Visites de cette page avant migration depuis Knol : 2,3 k



M.a.j. / updated : 04 sept. 2015
All my ex-knols / Tous mes ex knols  
Disclaimer / Avertissement légal

This site tracked by OneStat.com. Get your own free site tracker.