Euro-obligations (eurobonds),
pourquoi et comment ?

Outils d'endettement, ou d'amortissement de la dette ?

Au sens propre, les euro-obligations (eurobonds) sont des obligations en
euros émises dans des pays et par des entiés extérieurs à la zone euro.

Dans un sens plus particulier on appelle ainsi des titres d'emprunt
que pourrait émettre l'Union européenne (ou plus probablement la
Zone euro pilotée par l'Eurogroupe) pour reprendre une partie des
dettes nationales de pays membres tout en améliorant la sécurité
des détenteurs et réduisant le coût de ces dettes.

Leur rôle essentiel devrait être de contribuer progresssivement à
réduire l'endettement des pays membres par  l'amortissement de
ces titres.

Leur émission devrait se faire en contrepartie de conditions très
strictes en matière de riqueur budgétaire des pays membres

Ce que serait une euro-obligation:
définition et objectifs

Rappel sur ce qu'est une obligation (en finance)

Une obligation est un commit titre de créance émis dans le public (ou
auprès d'institutions financières), atuellement négociable et coté en
bourse (voir actifs financiers et opérations de bourse).

La personne ou institution qui a placé de l'argent en obligations est en
situation de prêteur pour une portion d'un emprunt collectif obtenu par
un Etat, une autre collectivité, ou institution ou entreprise.

Ces titres ont une durée longue, en principe
plus de 5 ans.  Jusqu'à cette
durée on parle plutôt de billets, bons ou certificats que d'obligations.

ls produisent des intérêts et sont amortissables (remboursables) soit
par tranches annuelles soit à une échéance finale ("in fine").
Dans ce dernier cas il est bon que l'émetteur constitue progressivement
une cagnotte ("sinking fund") pour faire face à ce remboursement de
fin de vie.

Ce que seraient les euro-obligations "communautaires"

Une euro obligation (appelée aussi eurobond) est au sens général une
obligation libellée en euroeuros
, émise à l'extérieur de la zone euro
par une institution extérieure à cette zone.


Dans un sens plus spécifique, certains avaient émis l'idée, dès l'origine de
l'euro, d'émissions directes d'euro obligations par une entité
souveraine paneuropéenne (*) pour financer des actions
économiques communes (project bonds)
, avec pour corrolaire de
la mise en place d'un véritable budget européen.

(*) Soit l'Union européenne, soit l'Eurogroupe (l'organe qui
       coordonne  la Zone Euro)
.
      L'émetteur serait en pratique un Trésor européen, ou du moins une
      agence financière européenne intervenant sur les marchés financiers.


Le "plan Juncker" d'investissement communautaire de 300 milliards
d'euros
mis en place en 2015 est une avancée timide er indirecte en ce
sens

L'idée avait par ailleurs resurgi il y a quelque temps d'une autre façon.
Divers économistes, institutions financières et responsables politiques ont 
proposé que de tels instruments financiers soient émis pour reprendre
une
une partie des dettes souveraines des 18 Etats ayant l'Euro
pour monnaie (formant ainsi l'Eurozone).

L' entité financière émettrice pourrait être là encore un Trésor européen,
ou à
défaut
un fonds européen d'amortissement détenant ces dettes.
Il se financerait en émettant en contrepartie ses propres obligations dont
le plan de remboursement se baserait en parallèle sur celui des dettes
qu'il a en portefeuille.
Le fonds
bénéficierait d'une caution solidaire des membres de cette zone
juqu'à un certain montant.

Les prêteurs pourraient aussi exiger, ce serait du bon sens élémentaire,
qu'une ressource commune européenne, dans le cadre du budget
européen, garantisse mieux les remboursement.

L'option pourrait aussi être ouverte, aux pays emprunteurs, de les
émettre eux-mêmes, toujours dans d'étroites limites (un pourcentage
du PIB de chaque pays bénéficiaire), avec cette caution solidaire mais
cela parait assez aléatoire.

A noter que le MES  (Mécanisme européen de stabilisation monétaire)
est habilité a
émettre des emprunts obligataires dans ce but de reprise de
dettes d'Etats souverains.

Pour tester ces euro-obligations, l'émission  d'eurobons (eurobills) de
durée limitée à 12 ou 18 mois est parfois proposée.

Pourquoi cet outil?

Cette nouvelle piste d'utilisation est liée à la crise des dettes souveraines.
Elle affecte encore certains pays de l'Eurozone, dont la Grèce en première
ligne. Les marchés considèrent ces émetteurs comme les maillons faible de
la zone, pouvant faire défaut et entrainer un effondrement en chaîne
remettant en cause cette zone économique et monétaire.

Regrouper leurs dettes sous un toît plus solide éviterait cet
"effet domino"
.

Les euro-obligations seraient un outil offrant un double avantage (mais
aussi des contraintes, analysées plus bas) :
Cela en Europe et dans le monde (encore qu'un autre volet de
mesures à prendre serait de
revoir sérieusement le système
monétaire mond
ial avec un vrai étalon et une vraie gouvernance).
de par la taille et de la liquidité du marché ainsi créé
Un marché avec de gros volumes de transactions permet aux
opérateurs même les plus importants d'acheter ou vendre
sans
trop perturber les cours.

Cela reste la supériorité du marché des obligations du Trésor
américain (T bonds) qui attire ainsi de gros capitaux
et permet
des taux très bas.


Le
s euro-obligations deviendraient sans doute un placement
privilégié pour les réserves des banques centrales
des
pays émergents
.


Toutefois un taux bas suppose que ces émissions bénéficient
d'une garantie solidaire de tous les pays de l'Eurozone et d'une
vraie ressource budgétaire européenne.

En parallèle, cette opération, en incitant à doter l'UE ou l'Eurozone
d'un
vrai budget fédéral permettrait aussi de financer des
investissements
d'envergure qu'il serait contreproductif que chaque Etat fasse
unilatéralement.

Tout cela fait que l'émission d'euro-obligations se fera vraisemblablement
un jour ou l'autre et peut-être rapidement. La situation l'exige, même si
certains aimeraient plutôt torpiller l'euro quelque soit le chaos que cela
créerait.
Ce serait en fait la solution la moins coûteuse pour faire face à la
crise.

Toutefois des réticences compréhensibles se sont fait jour.
Elles incitent à vérifier le bien fondé des euro-obligations et à être
très prudent dans les modalités
pouvant être proposées.


C'est ce que traite le chapitre ci-dessous.

Le débat qu'elles suscitent et les conditions
pour obtenir la confiance

Les réticences

Pas de solution fédérale, pas d'eurobligations

Cette solution, semblant très attractive n'est toutefois pas totalement
acquise.

Elle fait face notamment à l'inquiétude et même la méfiance
(hélas assez compréhensible) de divers milieux politiques et
économiques en particulier allemands
.
Ils craignent d'une part de se retrouver garants de dettes dont ils ne
sont pas à l'origine
et d'autre part que d'autres pays budgétairement
peu rigoure
ux y voient (aléa moral) un gisement d'argent dans lequel
puiser avec délices pour échapper aux contraintes budgétaires et
continuer à distribuer des friandises non payées.

La position allemande obéit aussi à, outre l'observation de la
difficulté de certains pays à se discipliner, une autre logique
imparable : on voit mal comment une institution
qui n'a ni
ressources propres pour les rembourser ni un contrôle sur les
Etats pour que ceux-ci ne crééent pas de nouvelles dettes,
peut s'endetter.

Une europe de la croissance, oui,
par solidarité financière oui,
mais par respect rigoureux par chacun
de ses responsabilités financières
La question du lancement d'euroobligations est inséparable de
la question du
fédéralisme budgétaire avec transfert à
à une
entité européeenne
* à la fois de ressources financières jusqu'ici gérées par les Etats.
* et d'une souveraineté
de l'ensemble de la zone en matière
d'équilibre budgétaire.


Une telle approche budgétaire correspondrait d'ailleurs aussi à
d'autres besoins
européens communs.


Cela dit les politiques allemands tendent à vouloir, là ils semblent
aller trop loin,
que chaque pays européen atteigne et maintienne
un déficit zéro avant que l'Union
dépense pour des besoins
communs et construise une finance européenne
utilisant une
fiscalité commune et des latitudes d'emprunt.


Une même méfiance pourrait se faire jour au niveau des acteurs de
marché
appelés à utiliser ces titres comme outils de placement
(épargnants, institutions, banques centrales devant placer leurs réserves
monétaires...)

On peut d'ailleurs voir un paradoxe entre une "règle d'or", une
disposition officielle pour aboutir à la nécessaire disparition des
déficits publics et au final des dettes de chaque Etat, et la mise en
place d'un endettement commun dû aux euro-obligations.

Pour faire face à ces inquiétudes il faut éviter les possibilités de
dérives
.

=> Donc l'émission d'euro-obligations devrait répondre à des conditions
      très strictes
et notamment que ces titres
n'accroissent pas
      l'endettement général et
soient même un outil pour le
      réduire
.

Ces conditions pourraient être celles proposées et détaillées plus loin.

Quelles conditions et modalités
pour donner confiance ?


Les conditions pour obtenir à la fois
la confiance des porteurs potentiels de ces titres
et l'accord des Etats peu endettés
craignant une
"mutualisation" excessive du risque, seraient notamment:
essentiellement comme outil, non pas d'endettement
mais de désendettement progressif
tout au long de leur
durée d'amortissement.
Elle devrait aussi être une opération "one shot" non répétitive (*).

D'où la possibilité évoquée plus haut de l'affectation d'une part
des dettes nationales à un fonds européen assurant un
programme de remboursement

(*) du moins pour ces obligations de remboursement des
dettes d'état,
par contre il ne faudrait pas trop brider le
lancement à certains moments d'obligations
de
financement de
grands projets d'investissements
stratégiques communs
("project bonds") mentionnés
plus haut dans des conditions
évoquées plus bas

couvrant tout ou partie des échéances
Un simple système de garanties croisées, sans ressources
certaines, est loin de suffire pour obtenir une vraie confiance
des prêteurs et de tous les pays participants.

On a vu plus haut la logique de la position allemande voulant
lier cette
émission d'obligations à un préalable : un certain
fédéralisme budgétaire.

Par l'UE ou l'Eurogroupe. Avec des pénalités en cas de non
respect des engagements pris à l'émission
(engagements
confirmés par le Parlement européen, ou un Parlement
de l'Eurogroupe pour assurer leur légitimité démocratique,
hé oui, les citoyens sont parties prenantes de première
ligne en ces domaines)

qui soit moins intergouvernementale, moins soumises à des
intérêts nationaux abusifs et davantage fédérale
(par
exemple, sans entrer dans les arcanes du droit constitutionnel,
qui donnerait un pouvoir accru au Parlement européen ou à
un parlement de l'Eurozone, déjà mentionnés, élus par tous
les citoyens)

Sur le plan pratique
l'émission serait effectuée:
en plusieurs tranches assimilables étalées par exemple sur
un an,
de 2000 milliards par conversion directe de dettes initiales et
1000 milliards souscrits en numéraire pour des rachats de
dettes sur les marchés.
correspondante des dettes nationales (*)(**). La partie
restante non mutualisée continuerait à être de la responsabilité
de l'émetteur d'origine
.


S'il y a défaut de paiement sur cette partie, ce sera le problème
de cet émetteur, qui devra se serrer la ceinture, et de ses
créanciers, qui devront accepter un "hair cut" (réduire le
montant et / ou ré-échelonner la durée et/ou réduire le taux

(*) Avec un montant limité, pour les émissions à garantie solidaire,
à un
      certain pourcentage du PIB des pays concernés ?
      Disons 50 ou 60 %

(**) Selon quel programme et modalités de conversion?
        L
'échange de titres se ferait au nominal où dans certains cas avec
        une décote tenant compte d'éventuelles dépréciations (d'où un
        effacement partiel des dettes devenues insupportables).

=> Toutes choses à débattre...

Et au delà?

On peut se poser la question d'autres émissions d'euro-obligations dans
le futur.
Sans l'exclure totalement, il est clair que ce ne devrait en aucun cas être
un outil de gestion pour couvrir des déficits annuels, lesquels n'ont pas
lieu d'être, sauf choc imprévisible localisé.

Ce seraient des "Projects bonds", évoqués plus haut et
affectés à des programmes stratégiques innovateurs et
structurants (par exemple comme l'un des outils du
"plan Juncker"
d'investissements lancé par ailleurs).

De ce fait, ces autres émissions devraient être très rares et :
dans le cadre d'un programme budgétaire pluriannuel spécial.
d'un intérêt incontestable pour l'Union, qui seraient peu
supportables par des budgets courants, mais très productifs
à moyen et long terme.
et non pas le colmatage économique / sauvetage d'activités sans
avenir
(ni même le simple renouvellement d'investissements
d'infrastructure passés, signe qu'on n'aurait
pas su les amortir),
Cela pour ne pas bâtir des monstres incontrôlables,
Mais sans exclure quelques programmes phares,
spectaculaires et
rassembleurs mobilisant précisément
les réseaux d'entreprises, de
métropoles et bien entendu
les citoyens européens

et non pas de façon consortiale entre les pays où chacun
voudrait
tirer vers lui le maximum d'avantages (par
saucissonage national des décisions, des tâches, des
emplois créés et autres retombées) aux dépends de
la cohérence et de l'efficacité.
(Banque Européenne d'Investissements)
Elle a déjà montré son sérieux et son efficacité en ces
domaines.

Au fait, pourquoi pas un test?

Qu'est ce qui empêche plusieurs Etats européens de lancer une émission
consortiale d'obligations, avec garanties croisées ?

Il serait intéressant de voir quel accueil elle obtiendrait des épargnants
(émission ouverte directement aux particuliers) ou du marché (émission
auprès des grands investisseurs internationaux).

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  M.a.j. / updated : 31 juil.2015
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