DIP - Droit International Pénal

Traitement pénal des méfaits affectant
gravement l'humanité


Le DIP s'adresse à  des méfaits affectant gravement les droits de
l'Homme
soit exercés entre des nations en conflit, soit commis
à l'intérieur d'une nation

Il s'impose aux nations concernées elles-mêmes, à des tribunaux
interantionaux ou à défaut à tout tribunal de quel pays qui soit qui
se saisit de l'affaire (compétence universelle). Dans ce dernier
cas les nations ne peuvent pas être jugées elles-mêmes, mais
leurs ressortissants responsables des méfaits.

La jurisprudence s'est formée progressivement à partir de
conventions internationales et du droit coutumier, face à divers
cas concrets allant du génocide hitlérien au cas Pinochet et
d'autres plus récents.
La doctrine ainsi établie reste toutefois perfectible

 La loi face au monde

Les sources et caractéristiques du DIP

Conventions internationales
+
Droit coutumier
  => 
  Droit international
pénal

Le DIP s'adresse aux graves méfaits (génocide, le "crime des crimes",
torture, persécution, déportation...) exercés sur des individus ou
surtout des
populations et qui :

* se produisent entre nations en conflit
* ou débordent le cadre d'une
seule nation,
* ou sont commis à l'intérieur d'une nation mais dont la nature ou
   l'ampleur, affecte gravement l'humanité (en référence notamment
   aux
Droits de l'Homme) et dont les tribunaux nationaux se
   montrent défaillants pour
juger les responsables (*).

=> On parle ici notamment de crimes de guerre et de
      crimes contre l'humanité (ou de lèse-humanité).



(*) A la différence d'autres droits internationaux, le DIP ne permetpas, 
sauf s'il est exercé par un tribunal international, de juger les nations elles-
mêmes,
mais les personnes ayant été responsables, ou ayant directement
commis, les méfaits concernés.
Ainsi ,
un Etat qui exerce seul la "compétence universelle" (voir plus
loin), ne  peut
pas en juger un autre, mais peut juger certains de ses
ressortissants.

Par ailleurs les titulaires de hautes fonctions officielles, donc qui
personnifient leur Etat ne peuvent pas être jugées tant qu'elles restent
en fonction.



Le DIP diffère des droits pénaux locaux sur divers points

concernant les méfaits commis :
 
* compétence territoriale des tribunaux hors de leur
   circonscription nationale (un cas limite comme montré plus
   loin),


* caractère
rétroactif, et aussi possibilité de rejuger un fait 
   délictueux non ou insuffisament sanctionnée...

*
imprescriptibilité, non-amnistiabilité, non-immunité.

   






 




















Certains juristes font la différence entre


* droit pénal international
(branche du droit pénal ayant des
   conséquences internationales)

* et
droit international pénal (branche du droit international
   comportant des sanctions pénales)
.

Grandes étapes
de la formation du DIP

Pour l'anecdote, la naissance d'un droit pénal appliqué par tous
les pays fut
le traitement juridique appliqué au 16e siècle aux actes
de piraterie


C'est au fur et à mesure de cas concrets que s'est développé le DIP,
tel qu'on l'entend maintenant (atteinte à l'humanité).

D'abord coutumier ou localement formalisé (déclarations des droits de
l'homme), il s'est étendu et précisé pour former une doctrine cohérente
et universelle. Ce processus s'est déroulé tant à partir de diverses
conventions internationales que par la jurisprudence.

Voici les "tournants" ayant été les plus importants par leur contribution  :

* Jugements de Nuremberg

=>
Clarification de la responsabilité des criminels d'Etat
       et création officielle de la notion de crime contre l'humanité
       (jusque là simple notion coutumière et philosophique).

* Autres génocides

=> Rôle important des attendus des procès liés à l'ex-Yougoslavie
       et aussi au Rwanda, à la Sierra Leone

* Autres crimes

   => C'est là que se place la jurisprudence Pinochet notamment la
          notion de compétence universelle des tribunaux même
          extérieurs au lieu
du délit ou sans rapport avec le pays effectuant
          le jugement.


Les limites de ce droit,
et ce qu'il reste à faire

Il y a des limites, qu'on pourrait dire normale, à l'ingérence
systématique du reste du monde dans les affaires locales, même
dans des buts:

* humanitaires ou de maintien de la paix missionnés par des organes
   internationaux,
* ou, et c'est là que nous entrons dans le DPI, d'enquêtes et
   sanctions pour lèse-humanité).

Une particularité de ce droit est la compétence universelle.
Elle ouvre
à tout tribunal, quelque soit le lieu, la juridiction sur
tous les cas de
lèse humanité où qu'ils se soient produits.
Mais cette compétence
rencontre de sérieuses limites :
* Elle fait encore largement débat et reste peu pratiquée.
      
* elle ne peut concerner que les cas les plus graves, où les
   tribunaux des  pays des responsables des actes
font
   preuve de carence, et pour lesquels n'existe pas de
   tribunal international  missionné par la communauté
   internationale (ONU, Cour de la Haye...)
   

* Certains la "conditionnent" aussi à l'existence d'un lien
   entre le pays qui l'exerce et les auteurs ou victimes des
   exactions commises.

Autant la compétence des tribunaux internationaux soulève peu
d'opposition, autant celle de tribunaux nationaux étrangers, bien
qu'exercée en conformité avec des conventions internationales, est
souvent
vue comme l'intrusion d'un pays dans le pouvoir
judiciaire d'un autre.

Une façon de tourner l'obstacle peut être que d'autres Etats 
"parrainent"
l'initiative d'un pays, qui ainsi ne serait plus seul.
Ainsi, le Sénégal
à reçu l'appui symbolique de l'Union africaine pour
le procès qu'il a lancé contre Hissène Habré, ex dictateur du Tchad
et réfugié précisément au Sénégal.


On rejoint en fait l'un des dilemmes de la mondialisation
démocratique
, celui du partage de la souveraineté.

Autant on peut le concevoir envers des institutions mondiales
ayant reçu démocratiquement le pouvoir nécessaire, autant
il permet difficilement à un Etat d'intervenir de son propre
chef chez un autre sans qu'il le demande.

Reste le cas limite où l'on peut considérer que le "jus cogens"
(droits réputés propres à l'humanité entière) est ouvert par
défaut
à cet autre Etat, du fait de l'absence ou de l'inanité de
telles autorités supérieures.


En fait fonctionnent bien, mais hélas lentement, les tribunaux
internationaux
"ad'hoc" (portant sur des génocides, comme vu
plus haut), dépendant de la Cour Pénale Internationale de la Haye
et missionnés sur décisions de l'ONU.

Ce chapitre à évoqué les principales lacunes du DIP.
En même temps on peut dire que ces faiblesses ouvrent tout un
champ de
recherches et d'initiatives pour perfectionner
la doctrine
et son usage afin de poursuivre les auteurs de violations graves des
droits de l'homme (crimes contre l'humanité).

L'une des voies serait l'avènement d'institutions judiciaires mondiales
de nature fédérale
 
dans le cadre d'une mondialisation démocratique,
qui légiféreraient et agiraient d'elles-mêmes,
donc sans être :
* soumises au simple gré de nations isolés
* ni obligées à trouver un consensus "au coup par coup" au niveau
   onusien),

Lien : site de la Cour internationale de justice

Afaire récente : Utilisation d'armes chimiques

Il y a plus de 80 ans qu'un traité international a déclaré illégale
l'utilisation d'armes chimiques
d'un pays contre un autre ou d'un
gouvernement contre sa population.

Imaginez le retour en arrière en matière de droit international
que fut  l'absence de sanction après l'utilisation massive en
Août 2013
en Syrie de gaz mortifères contre un quartier de Damas. Le laborieux
accord conclu de détruire les stocks suffira t'il à décourager des
imitateurs potentiels ?

Et les nouveaus défis technologiques
aux droits de l'homme ?


Sur ces domaines, (transhumanisme, robotique, recueil et exploitation
de données personnelles, cybercriminalité), les institutions judiciaires
chargées des droits de l'homme au niveau mondial
, aux pouvoirs
malheureusement limités par la domination des Etats-nations,
devront un jour où l'autre se saisir de la question et constituer une
jurisprudence


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M.a.j. / updated : 30  sept. 2015
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