Cour Européenne des
Droits de l'Homme - CEDH

Une institution phare et sans équivalente

pour le respect des Droits de l'Homme


La Cour Européenne des Droits de l'Homme - CEDH est l'institution clé
pourfaire respecter les droits et libertés de l'homme pour 800 millions
d'européens.

C'est la plus importante institution judiciaire au monde dans ce domaine
et une source de jurisprudence à portée universelle.

equil Un phare juridique au service de l'Homme.
Une superbe initiative européenne.

Domaine de compétences et missions

La CEDH - Cour Européenne des Droits de l'Homme,
ou ECHR - European Court of Human Rights)
est située à
Strasbourg (ville française frontalière de l'Allemagne).

C'est l'institution clé, à statut de tribunal, pour faire respecter les
droits et libertés de l'homme pour
800 millions d'européens.

Le texte juridique de base appliqué par ce tribunal


Cette institution judiciaire à laquelle adhère 47 Etats européens (*)
supervise la bonne application par ces Etats contractants de la
Convention européenne pour la Protection des
Droits de l'Homme et des Libertés Fondamentales (**)

(*)
Les exceptions notables sont la Biélorussie et ...l'Union
       européenne,
elle-même appelée à adhérer prochainement.
(
**) Voir résumé du contenu de cette Convention
          en fin d'article.
CEDH et Conseil de l'Europe
La Cour a des liens directs avec le Conseil de l'Europe (le bâtiment est
voisin).
D'ailleurs aucun Etat ne peut être accepté comme membre du Conseil
s'il n'a pas signé la Convention, donc par ricochet s'il n'a pas reconnu la
juridiction de la
Cour.

Les juges.

Chacun des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe ainsi liés par la
Convention a un juge à la Cour. Les juges n'agissent pas sur instructions
de leurs nations, ils coordonnent leurs décisions sur la base des articles
de la Convention.

C'est la seule institution juridique internationale dont la taille est fonction
du nombre d'Etats membres (un juge par Etat contractant).


Notes (risques de confusions):
* le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec
   le Parlement européen
- situé aussi à
Strasbourg - l'organe
   législatif de l'Union européenne, laquelle comprend 27 Etats-
   membres.


* De même, ne pas confondre la CEDH avec la Cour de
   Justice des Communautés européennnes
. Elle est
sise à
   Luxembourg et  compétente sur l'interprétation et l'application
   des traités et lois de l'Union européenne.

Raccourci historique

Les atrocités de la Seconde Guerre mondiale on joué un rôle important
dans la création de la Cour en 1950
Elle devint complétement opérationnelle en 1959.

Après la chute du mur de Berlin, elle fut l'objet d'une grande réforme
en 1998 qui lui a
donnée sa pleine et entière indépendence et autorité
juridique

Comment elle fonctionne

Accès

Les réclamations concernant les Etats contractants pour des violations
des droits de l'Homme par eux mêmes (et souvent par leurs tribunaux)
peuvent être portées devant la Cour par d'autre Etats, par d'autres
parties ou, c'est le plus courant, par des individus.

Les personnes privées ont
accès à la
CEDH sans filtre externe.
Elles apportent d'ailleurs
l'essentiel des affaires traitées par la Cour.

Exécution des décisions

Toute décision de la Cour (à part les simples recommendations) est
contraignante pour l'Etat membre, lequel doit donc l'apppliquer.

Le Comité des Ministres du Conseil de 'Europe supervise l'exécution
des jugements. Bien qu'il ne puisse forcer les Etats à obtempérer, il
peut leur appliquer des sanctions dont l'ultime est l'expulsion du
Conseil de l'Europe.

Ses résultats et son influence

Un tribunal, mais aussi un phare juridique

La CEDH est une réussite.
Elle est largement respectée, comme la plus grande, la plus active, la
plus accomplie et exemplaire des institutions judiciaires internationales.

L'une des forces de la Cour, outre le fait que chaque pays membres y
est représenté par un juge, est qu'elle applique un ensemble de principes
(le dernier chapitre de cet article précise ce que la Convention garantit
et interdit)
plutôt que des lois et
réglementations précises.

=> Cela lui permet d'établir sa propre jurisprudence.

Celle-ci prime sur les lois nationales, si bien que la Cour exige des
Etats le cas échéant de les réviser.

Ses résultats sont impressionnants non seulement si on les compare à
ceux de tous les autres organes judiciaires internationaux.

Elle a développé à partir de nombreux cas
(plus de 12,000 jugements
à ce jour) la plus étendue des jurisprudences en matière de protection
des droits de l'
Homme.


Elle est d'ailleurs victime de son succès vu le nombre de plaintes
déposées et elle a obtenu du Conseil de l'Europe des procédures
simplifiés pour les requêtes non pertinentes ou répétitives et faciles
à traiter.

La Cour exerce une profonde influence sur les lois et les
réalités
sociales
des Etats membres.

Au delà de celle-ci, l'ensemble de ses précédents est reconnu comme un
phare à portée universelle éclairant la question des Droits de l'Homme
pour des législateurs et juristes du monde entier.

Une tâche toutefois sur ce palmarès, la protection de
la Cour accordée à certaines
sectes oppressives, selon
une interprétation superficielle de l'article 9 de la Convention.

Répartition des jugements
rendus

Depuis sa création, la Cour a rendu près de 18 000 arrêts. Près de la
moitié étaient dirigés contre 5 États : Turquie(3 095), Italie (2 312),
Russie (1 604), Roumanie (1 113) et Pologne (1 070).

42 % des jugements concernent des tribunaux nationaux ayant
violé des principes tels que le respect de délais raisonnables dans les
procédures et le droit à un procès juste
.

Ce que la Convention garantit ou interdit

La Convention et ses Protocoles
garantissent, en particulier :

- le droit de vivre;

- le droit à un procès juste dans les affaires civiles et criminelles;

- le droit au respect de la vie privé et de la famille;

- la liberté d'expression;

- la liberté de pensée, de conscience et de religion;

- le droit à un remède efficace;

- le droit à la paisible jouissance de ses possessions;

- le droit de vote et de se présenter aux élections.

La Convention et ses Protocoles
interdisent, en particulier :

- la torture et le traitement ou la punition inhumain;

- l'esclavage et le travail forcé;

- la détention arbitraire et illégale;

- la discrimination dans la jouissance des droits et libertés
   établis par la Convention;

- l'expulsion ou le déplacement par un Etat de ses propres

   ressortissants;

- la peine de mort;

- l'expulsion collective de ressortissants étrangers.

Où trouver plus de précisions

Voir le site web de la CEDH / ECHR. Il donne notamment:
  • De nombreux exemples précis de jugements rendus.
  • La liste of the 47 Etats contractants
  • Et bien d'autre détails.
Concernant par ailleurs l'équilibre pouvoirs et droits de l'homme
et de la société voir mon essai


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M.a.j. / updated : 13 juil. 2015
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